Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978)
1° Industries
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ;
Fédération française de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Fédération nationale de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets de cuir, ceintures, équipement militaire, groupe des fabricants de fermoirs ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale de la brosserie et des industries qui s'y rattachent ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industries du bois ;
Syndicat de la rizerie française.
2° Commerces A. - Commerces multiples
Fédération nationale des entreprises à commerces multiples. B. - Commerces de gros
Syndicat nationale des grossistes en confiserie, biscuiteries-chocolaterie et alimentation fine ;
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Confédération nationale des produits du sol, engrais et produits connexes (1) ;
Fédération nationale des boissons (F.N.B.) ;
Fédération nationale des distributeurs de produits alimentaires et de grande consommation (Fédipac) ;
Fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ;
Syndicat national des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériel de bâtiment, de travaux publics et de manutention (anciennement dénommé Syndicat national des négociants-réparateurs de matériel de travaux publics et de bâtiment) ;
Fédération nationale des unions et syndicats régionaux de commerçants en quincaillerie, fers, métaux ;
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques. C. - Auxiliaires du commerce et services
Fédération nationale des agents immobiliers mandataires en vente de fonds de commerce, administrateurs de biens, syndics de copropriété et experts (F.N.A.I.M.). (1) Fédération nationale du commerce des engrais et produits connexes ; Fédération nationale du commerce des grains ; Fédération nationale des graines fourragères de semence ; Fédération nationale du commerce des graines oléagineuses ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale du négoce et de l'industrie des pailles et fourrages ; Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros. Texte périmé suite à une réforme du régime de la retraite.