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Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978)

Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978)


Fédération nationale de la bonneterie, confection, mercerie, nouveautés et chaussures en gros ;

Fédération nationale de l'habillement, nouveautés et accessoires ;

Fédération nationale du négoce de l'ameublement ;

Fédération nationale des syndicats du commerce électronique, radio, télévision et de l'équipement ménager ;

Fédération française des papetiers spécialistes ;

Confédération nationale des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés.
Texte périmé suite à une réforme du régime de la retraite.