Codes, lois et règlements

Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors

Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors

Préambule

Objet

Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne

Principe de non-discrimination

Entretien et bilan de compétences

Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels

Engagements relatifs à la formation

Aménagement du temps de travail en fin de carrière

Congé de fin de carrière

Carrières longues

Augmentation de l'indemnité de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité

Durée, demande d'extension et entrée en vigueur

Dépôt