Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors)
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors)
Le présent accord sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.