Codes, lois et règlements

Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)