FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 7 du 12 décembre 1996

TITRE Ier : Les entreprises occupant au minimum 10 salariés.

TITRE II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés.

TITRE III : Les salariés sous contrat à durée déterminée.

TITRE IV : Les intermittents du spectacle.

TITRE V : Durée et dépôt de l'accord.