Article ABROGE, en vigueur du au (FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 7 du 12 décembre 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 7 du 12 décembre 1996)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé en vue de son extension, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.