Codes, lois et règlements

Accord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel

Accord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel

Suppression de l'accord du 7 mai 1998

Création de certificats de qualification professionnelle

Reconnaissance de la qualification

Validation des CQP

Dépôt légal