Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel)
Le dépôt légal du présent accord sera effectué à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes conformément à l'article 132-10 du livre Ier du code du travail.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des article L. 132-8 et suivants du code du travail, à effectuer dans les meilleurs délais les démarches en vue d'obtenir l'extension du présent accord.