Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel)
Par le présent accord, l'ensemble des dispositions prévues par l'accord du 7 mai 1998 est abrogé.