Codes, lois et règlements

Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle

Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle

Titre Ier : Formation professionnelle

Préambule

Plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Contributions

Répartition de la contribution professionnalisation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Extension