Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail et d'une demande d'extension conformément aux dispositions du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.