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Codes, lois et règlements

Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994

Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994

Modèle "salarié logé"

(Sauf gardien à service permanent porté de 2 400 à 3 400 UV de base)

Modèle "gardien à service permanent" concerné par l'augmentation du plancher d'UV (3 400 au lieu de 2 400)

Modèle "salarié non logé"