Notification de l'application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l'accord du 6 octobre 1993
M...,
Nous vous rappelons que votre contrat de travail s'exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles (brochure JO n° 3144) qui, par accord du 6 octobre 1993, institue un nouveau système de classification et de rémunération.
Dans ce cadre conventionnel nouveau, étant précisé que :
- votre engagement à durée indéterminée (*) déterminée, en catégorie A (*) ;
- votre qualification professionnelle ;
- vos conditions de travail : heures par mois ;
soit un taux d'emploi de : ... % (1),
ne sont pas modifiés et que votre ancienneté de services reste, à tous égards, décomptée du ... (2) ;
- vous êtes classé au niveau ..., coefficient hiérarchique (CH) ;
- votre rémunération s'établissant dès lors comme suit :
Salaire de base
21 (3) x (CH) x ... % (1) ... (SB)
Prime d'ancienneté
(S.B.) x (2) ...
Salaire complémentaire
x ... % (1) ...
soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de ... F (4)
au lieu de ... F actuellement (5).
Nous vous rappelons que ... (6) ...
Nous vous invitons à nous renvoyer le double ci-joint de la présente notification, valant avenant à votre contrat de travail du ..., revêtu de la mention manuscrite "Lu et approuvé" suivie de la date et de votre signature.
Veuillez agréer, M..., l'expression de nos sentiments distingués.
(*) Rayer les mentions inutiles ou adapter le texte.
(1) ... /69 = ... %
(2) Soit ... années de services au ... - taux ancienneté : ... % ;
(3) Valeur point en vigueur au ...
(4) Cette somme ne pouvant être inférieure à 101 % de celle exprimée en (5).
(5) Se détaillant comme suit :
- Salaire de base ...
- Prime d'ancienneté ...
- Salaire complémentaire ...
- ...
(6) Dispositions particulières à rappeler éventuellement.