Codes, lois et règlements

PROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES - Accord du 4 décembre 1992

PROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES - Accord du 4 décembre 1992

Prolongement de la période de prise de congé.

Prise des congés du 1er juin au 31 octobre.

Organisation des départs et calendrier des congés.

Vacances scolaires.

Non-report des congés.

Date d'effet - Durée de l'accord.