Article 3 DENONCE, en vigueur du au (PROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES - Accord du 4 décembre 1992)
Chaque responsable hiérarchique est responsable de l'organisation des départs en congé de son unité de travail.
Il doit établir le calendrier prévisionnel des congés de ses collaborateurs :
- au plus tard fin avril, pour la période des vacances scolaires d'été ;
- au plus tard fin octobre, pour la période des vacances scolaires de fin d'année et d'hiver ;
- au plus tard fin février, pour la période des vacances scolaires de printemps.
Il devra s'assurer que ces prévisions de congés permettent, toute l'année, la permanence nécessaire au bon fonctionnement de son service.