Codes, lois et règlements

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.