Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques)
En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.
Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent en annexe au présent accord.