Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.