Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

• Article 1

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Application de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.

Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.