Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie)
L'annexe III au présent accord précise, en application des dispositions de l'accord national relatives à la polyvalence des ouvriers, les conditions d'application de la polyvalence dans la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ".