Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale de l'emploi à Paris.