Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR

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Principe du reversement

Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations

Modalités du reversement

Contrôle de l'utilisation des fonds

Durée de l'accord