Article 5 PERIME, en vigueur du au (Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR)
Article 5 PERIME, en vigueur du au (Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR)
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée de 2 ans à dater de sa signature. Les parties signataires examineront avant le 30 juin 2007 les conditions de sa reconduction éventuelle.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.