Codes, lois et règlements

Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)

Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)

Indemnisation du chômage partiel (1) (2)

Indemnisation du chômage partiel

I. - Définition du chômage partiel indemnisable

II. - Bénéficiaires

III. - Montant de l’indemnisation

IV. - Conditions d'application