Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.

Préambule

Objet de la convention et champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Avenants

Avantages acquis

Engagement, période d'essai

Engagements temporaires

Secret professionnel

Salaires

Prime d'ancienneté

Egalité de traitement en faveur des étrangers

Remplacement, mutation, promotion, réintégration

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour événements de famille

Maladie et accident du travail

Départ en retraite

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Commission paritaire de conciliation

Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation

Dépôt légal