Codes, lois et règlements

Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel

Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel

Modalités d'information des salariés des entreprises de l'HPA.

Modalités d'information des représentants du personnel des entreprises de l'HPA.

Portée et date d'entrée en vigueur du présent accord.

Date de mise à jour 11 avril 2006 NOUVEAUX EMBAUCHÉS Notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise