Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel)
Les parties signataires sont convenues que le présent accord collectif fasse l'objet d'une demande d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Dans ces conditions, il sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, à l'ensemble des entreprises ou établissements couverts par le champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air modifié par l'avenant n° 3 à ladite convention.
Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales des salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord, il est procédé, conformément à la loi, aux formalités de dépôt et de publicité propres aux accords collectifs de branche.