Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel)
Vu l'article 49 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 parue au Journal officiel du 5 mai 2004,
Les partenaires sociaux de la branche de l'HPA, réunis en commission mixte paritaire le 11 avril 2006, ont entendu définir, par le présent accord collectif de branche, conformément à la loi, les mesures relatives aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans les entreprises de l'hôtellerie de plein air.