Codes, lois et règlements

Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI

Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Durée du travail

Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de travail

Chapitre IV : Heures supplémentaires

Chapitre V : Travail à temps partiel

Chapitre VI : Document de contrôle des horaires de travail

Chapitre VII : Engagement relatif à l'emploi

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Chapitre IX : Egalité professionnelle homme-femme

Chapitre X : Mise en application de l'accord

Chapitre XI : Calendriers individualisés

Chapitre XII : Suivi de l'application de l'accord

Chapitre XIII : Durée de l'accord

Chapitre XIV : Date d'entrée en vigueur de l'accord

Chapitre XV : Dépôt