Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI)
A compter de la date de son entrée en vigueur, les signataires du présent accord, dans le cadre de leurs négociations paritaires, mettront à l'ordre du jour, au sein de la commission paritaire de la convention collective nationale, au moins une fois par an, l'examen de la mise en application du présent texte afin d'en tirer toutes les conclusions et de proposer d'éventuels avenants.