Codes, lois et règlements

Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

Données brutes

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Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Nature et priorités des actions de formation

Le droit individuel à la formation

Le contrat de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation

Tutorat

Transformation de la commission paritaire nationale de l'emploi (C.N.P.E) en une C.P.N.E.F.P

Négociations à venir

Formalités de dépôt et demande d'extension

Article d'exécution