Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance

• Article 3

Objet

Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail

L'article 4 " cotisations " de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé

Entrée en vigueur

Dépôt, demande d'extension