Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance)
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-10, L. 133-8 et suivants du code du travail, à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécéssaires pour en obtenir l'extension.