Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance)
Le présent avenant a pour objet :
- la création d'un article 2.6 résultant de l'intégration de la garantie maintien de la couverture " décès ", issue de la loi du 17 juillet 2001 ;
- l'augmentation du niveau des cotisations (art. 4), conséquence de la mise en oeuvre de la garantie précitée et tenant compte d'une volonté d'équilibrer le régime de prévoyance de la branche.