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Codes, lois et règlements
Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
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Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
Champ d'application
Article A 8.1
Durée du travail
Article A 8.2
Article A 8.2
Stages de formation pratique
Article A 8.3
Article A 8.3
Dispositions administratives et financières
Article A 8.4