Article A 8.4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS)
Article A 8.4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS)
Les dispositions administratives et financières respectivement énoncées aux articles A 6.2 et A 6.3 de l'annexe VI à la présente convention sont applicables aux éducateurs techniques en formation préparant un CAFETS.