Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale

Préambule

1. Champ d'application de l'accord

2. Objet de l'accord

3. Modalités de mise en oeuvre

4. Dispositions concernant les rémunérations

5. Modalités de suivi de l'accord

6. Durée de l'accord

7. Condition suspensive