Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale)
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Le présent accord s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels de l'entreprise au sens de l'article L. 761-2 du code du travail, permanents ou rémunérés à la pige, qui concourent à l'élaboration du contenu des différents titres édités par les entreprises de presse quotidienne régionale.