Codes, lois et règlements

Annexe : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985

Annexe : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985

EXTRAITS DE LEGISLATION CONCERNANT LES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE

II. Comités d'entreprises.

Entreprises assujetties

Composition

Elections

Exercice du mandat

Fonctionnement du comité

Licenciement