Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985)
Il sera constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés des comités d'entreprise.
Les travailleurs à domicile font partie du personnel de l'entreprise.