Le comité d'entreprise comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel comportant un nombre de membres fixé comme suit, compte tenu du nombre de salariés :
| Nombre de salariés |
Nombre de délégués titulaires |
Nombre de délégués suppléants |
| 50 à 74 | 3 | 3 |
| 75 à 99 | 4 | 4 |
| 100 à 399 | 5 | 5 |
| 400 à 749 | 6 | 6 |
| 750 à 999 | 7 | 7 |
Les suppléants assistent aux séances avec voix consultative. Chaque organisation syndicale de travailleurs reconnue comme représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant au comité qui assiste aux séances avec voix consultative. Ce représentant est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'alinéa 3.