Codes, lois et règlements

Annexe : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985

Annexe : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985

EXTRAITS DE LÉGISLATION SUR LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

(Application des articles 9 et 10 des dispositions générales).

Entreprises assujetties

Missions

Nombre de délégués

Elections

Exercice du mandat

Licenciement