Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573) par accord du 30 octobre 2017.

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573) par accord du 30 octobre 2017.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Titre II : Représentants du personnel

Exercice du droit syndical

Délégués syndicaux

Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical

Délégués du personnel

Membres des comités d'entreprise

Elections

Rôle des délégués et des membres du comité d'entreprise

Protection des candidats

Titre III : Contrat de travail

Embauchage - Période d'essai

Contrat à durée déterminée, travail temporaire et/ou temps partiel

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail - Préavis

Remplacement

Indemnité de licenciement

Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant diminution des heures de travail ou des licenciements

Concentration, absorption, fusion, modernisation

Certificat de travail

Appel sous les drapeaux, périodes militaires

Départ en retraite

Titre IV : Durée du travail

Préambule

Bilan annuel

Programmation du temps de travail

Organisation du travail

Définition du travail effectif

Durée du travail

Organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'année

Contingent d'heures supplémentaires

Décompte et majoration de certaines heures de travail

Contingent d'heures supplémentaires et repos compensateur

Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire

Horaires individualisés

Compte épargne temps

Décompte et majoration de certaines heures de travail - Réduction de la durée du travail et temps de formation

Repos hebdomadaire

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés non cadres

Jours fériés

Travail du dimanche

Travail de nuit

Absences pour maladie ou accidents de trajet

Priorité de réembauchage

Absences fortuites

Titre V : Congés

Congés payés

Congés exceptionnels

Maladie, accident, accident du travail et maladie professionnelle

Maternité

Titre VI : Hygiène et sécurité

Matériel de protection

Installations sanitaires

Réfectoires

Titre VII : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs

Dispositions réglementaires

Jeunes travailleurs

Rémunération des jeunes travailleurs

Formation professionnelle

Commission paritaire de l'emploi

Titre VIII : Retraite complémentaire

Titre IX : Conciliation

Commission paritaire de conciliation

Dispositions finales

Dépôt

Adhésions ultérieures

Extension

Titre X : Classification des emplois professionnels

Personnel d'entrepôt et de magasin

Personnel de livraison et de vente

Personnel d'entretien

Bureaux, services administratifs et commerciaux

Méthode d'utilisation de la classification