Codes, lois et règlements

ANNEXE IV Accord du 17 décembre 1973

ANNEXE IV Accord du 17 décembre 1973

STATUTS - SECTION NOTARIALE ADHÉRENTE AU F.A.F.T.I.S.

Constitution

Objet.

Conseil d'administration.

Ressources de la section.

Adhésion.

Règlement intérieur.