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Codes, lois et règlements
Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
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Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
Article
Article
1. Concepts de points de vente
Article
2. Objectifs
Article
3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
Article
4. Dispositifs et équipements
Article
5. Procédures
Article
6. Assistance au personnel avant subi l'agression
Article
7. Formation
Article
8. Information
Article
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
Article
10. Durée de l'accord
Article