Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires)
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Une négociation est engagée au plus tard 6 mois avant l'expiration de l'accord.
Fait à Paris, le 15 novembre 2006.