Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires)
L'évolution des pratiques et des techniques conduit la profession bancaire à adapter les agences bancaires et à les diversifier.
Cinq concepts de points de vente peuvent être distingués au regard du critère de la gestion des espèces :
1. Agences sans espèces et sans automates dans lesquelles le conseil à la clientèle est l'unique activité des salariés (le vocable " agence conseil " ne recouvre pas la même configuration dans toutes les banques et ne peut en conséquence être retenu),
2. Agences automatisées dont la gestion des espèces est assurée par un prestataire extérieur,
3. Agences automatisées dont la gestion des espèces est assurée par le personnel,
4. Agences automatisées avec caisse dont la gestion des automates est assurée en tout ou partie par un prestataire extérieur,
5. Agences traditionnelles avec caisse et gestion intégrale des espèces par le personnel ; elles peuvent comporter ou ne pas comporter d'automates.
Deux principes complémentaires déterminent le fonctionnement de ces agences :
- la monnaie métallique et les devises sont des espèces au même titre que les billets euros ;
- les opérations de retrait au moyen d'une carte à retrait immédiat remise ou utilisée par un conseiller de clientèle peuvent être réalisées dans les configurations d'agences mentionnées ci-dessus aux points 2, 3, 4 et 5.
Si un point de vente est affecté, d'une manière permanente, par une pluralité de fonctionnements correspondant à des concepts d'agence différents, il devra alors être équipé selon le concept le plus élevé.