Codes, lois et règlements

Annexe III Accord du 9 janvier 1990

Annexe III Accord du 9 janvier 1990

Durée et aménagement du temps de travail

Objectifs

Travail par relais et travail par roulement

Travail intermittent

Annualisation du temps de travail à 38 heures

Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins

Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques