Codes, lois et règlements

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Champ d'application

Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis

Embauchage

Etablissement du contrat de travail

Période d'essai (1)

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Durée du travail

Salaire minimum conventionnel

Déplacements

Congés payés

Jours fériés et congés divers

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité. - Adoption

Prévoyance complémentaire

Service national

Personnel d'encadrement

Date d'entrée en vigueur

Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur